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Paiement sécurisé : CARTE BLEUE, VISA, Master Card

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société WTG dont le siège social est situé 3 avenue du château, 24430 Marsac sur l’Isle - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 489 623 769 ci-après dénommée " Arteis Périgueux ", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Membre " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Arteis Périgueux : http://www.arteis-perigueux.com/boutique , ci-après dénommé « le site ».

SAS au capital de 20000 €
Immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 489 623 769
Siège social : 3 avenue du château, 24430 Marsac sur l’Isle
N° Siret : 489 623 769 00010
N° TVA intracommunautaire : FR 28 489 623 769

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arteis Périgueux et le Membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arteis Périgueux. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Membre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arteis Périgueux. Arteis Périgueux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Membre.

Article 2 : Conditions d’accès à la Boutique Internet

2.1 L’accès à la boutique Internet est exclusivement réservé aux Membres enregistrés. Pour devenir Membre de la boutique Internet, la personne physique ou morale devra remplir un formulaire de demande d’ouverture de compte disponible sur le site.

Lors de l'inscription, le Membre certifie que les données saisies sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.

2.2 Arteis Périgueux délivrera un identifiant au Membre pour accéder à la boutique Internet sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • Le Membre ne doit pas avoir son lieu de domicile dans la zone de chalandise d’un autre magasin de la franchise ARTEIS ou du groupement ArtPro. Le Membre certifie être à plus de 50Km d’un autre magasin du groupement Arteis / Artpro
  • Le Membre doit résider en France métropolitaine.
  • Le Membre doit être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2.3 Arteis Périgueux se réserve le droit de refuser de délivrer un identifiant sans justifier de sa décision. Arteis Périgueux peut, à tous moment, invalider l’accès d’un Membre si les conditions de l’article 2.2 ne sont plus remplies.

Article 3 : Les Produits

Tous les articles proposés sur le site Arteis Périgueux.com disposent d’une fiche reprenant les caractéristiques essentielles du produit. Arteis Périgueux.com ne peut pas être tenus responsable des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de la boutique Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Membre. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Arteis Périgueux.

Les produits proposés par Arteis Périgueux.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 4 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Arteis Périgueux. Arteis Périgueux facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, Arteis Périgueux tiendra le Membre informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si la commande contient plusieurs articles, Arteis Périgueux fera parvenir les articles disponibles. Arteis Périgueux ne gère pas les reliquats, il appartient au Membre de recommander le produit temporairement indisponible.

En cas de rupture de produits commandés, Arteis Périgueux facturera le Membre uniquement du montant des produits livrés ou emportés.

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Membre, la fourniture de pièces justifiant de son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du Membre auront été approuvées par les services de Arteis Périgueux.

Arteis Périgueux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute clause émanant du Membre, non acceptée par écrit par Arteis Périgueux qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Arteis Périgueux.

Article 6 : Livraison

Arteis Périgueux propose deux modes de livraison au choix du Membre lors de la validation de sa commande :

6.1 Enlèvement en Magasin :

Le Membre vient chercher sa commande au magasin ARTEIS, 3 avenue du château, 24430 Marsac sur l’Ilse sans frais supplémentaires.

6.2 Livraison à domicile :

Les frais de ports couvrent les frais d’emballage et d’expédition. Ils sont automatiquement calculés et viennent s’inscrire au bas de votre commande.

Sauf convention contraire, Arteis Périgueux choisit librement le transporteur.

Il appartient au Membre de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, le Membre confirmera au transporteur par lettre recommandée toute réserve faite à la livraison sous un délai de 48 heures maximum (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce) et envoyée en copie sous le même délai à Arteis Périgueux.
Le Membre doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.
Dans tous les cas, le Membre doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.
Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits contenus dans les colis. Il appartient au Membre de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par le Membre qui en gardera un double.

La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

L’objectif d’Arteis Périgueux est de parvenir à livrer le Membre sous une semaine à partir de la date de réception de sa commande de produits courants. Arteis Périgueux avisera le Membre d’un nouveau délai prévisionnel, si malgré ses efforts Arteis Périgueux ne peut pas tenir le délai promis. Cela pourrait se faire en cas de rupture de stock momentanée ou d'un délai de fabrication spécifique.
Arteis Périgueux ne gère pas les reliquats. En cas de non-livraison d'un certain article, le Membre doit le recommander ultérieurement.

Article 7 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, Arteis Périgueux se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Membre de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Livraison à domicile

Si le Membre choisit la livraison à domicile, le règlement doit être effectué par carte bancaire, présentant le sigle CB ou VISA. Le paiement est entièrement sécurisé.

7.2 Retrait en magasin

Si le Membre choisit le retrait en magasin sur présentation de son bon de commande, le règlement peut s’effectuer en espèce, carte bancaire ou chèque lors du passage en magasin. Arteis Périgueux se réserve le droit pour délivrer la commande de demander au Membre de justifier son identité et son lieu de domicile quel que soit le moyen de règlement.

7.3 Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Membre n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Article 8 : Retour

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Membre dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour. Le Membre doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine non ouverts, sous les conditions suivantes :

  • Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Nous Contactez” du Site. Suite à cette demande, Arteis Périgueux fera parvenir au Membre par e-mail un numéro de retour que le Membre devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis. Les produits retournés à Arteis Périgueux doivent l'être dans leur emballage d'origine.
  • Tout colis envoyé à Arteis Périgueux doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Arteis Périgueux exigera du Membre la preuve de dépôt au service postal.
  • Une fois le colis réceptionné par Arteis Périgueux, celui-ci jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement ouvert, utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Arteis Périgueux, les produits seront retournés au Membre aux frais de Arteis Périgueux sans que le Membre ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues.

Arteis Périgueux.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où Arteis Périgueux effectuerai un remboursement de produits, celui s'effectuera au choix de Arteis Périgueux par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Membre ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), Le membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Arteis Périgueux via le formulaire situé à la page : “Nous Contactez” du site.

Article 11 : Clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Périgueux dans le ressort duquel se trouve le siège de Arteis Périgueux, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, Arteis Périgueux se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Membre. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.